Condition génerale de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vêtements de la marque SETIYAH, proposés sur le site setiyah.com. Elles définissent les droits et obligations réciproques du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Tous les vêtements proposés sont cousus main, fabriqués avec soin et dans le respect de critères de qualité et de durabilité. Les photos sont à titre indicatif; de légères variations peuvent exister sur les couleurs ou motifs. Chaque produit est accompagné d’une description précise de ses caractéristiques, tailles et matériaux.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Setiyah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commandes
Le client sélectionne les vêtements souhaités et finalise sa commande via le site.
La commande est considérée comme définitive après confirmation par email et validation du paiement.
SETIYAH se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec un client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Toutes les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont jamais conservées par SETIYAH.
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais indiqués lors de l’achat.
Les frais et délais de livraison dépendent de l’adresse du client et sont précisés avant validation de la commande.
SETIYAH ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les vêtements doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et emballages.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de SETIYAH ou de produit défectueux.
Après réception et vérification des articles, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
8. Garanties légales
Tous les vêtements vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
9. Responsabilité
SETIYAH ne saurait être tenue responsable de tout dommage lié à une mauvaise utilisation ou à un entretien non conforme des vêtements.
La responsabilité de la marque est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (photos, textes, logos, visuels, créations) restent la propriété exclusive de SETIYAH.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison.
SETIYAH s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à ne pas les transmettre à des tiers sans accord préalable.
Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à contacts@setiyah.fr
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
13. Service client
Pour toute question ou demande, le service client SETIYAH est joignable :
- Par email : contacts@setiyah.fr
- Par formulaire de contact sur le site